Mentions Légales & Protection des Données (RGPD)

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les mentions suivantes s'appliquent à l'ensemble du portail officiel.

1. Identification de l'Association Éditrice

• Dénomination officielle : SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'EGLISE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
• Siège social : Mairie, 40 Route de Lagrange, 07210 Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche)
• Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W072006747
• Numéro d'identification SIREN : 891 260 267
• Date de déclaration préfectorale : 28 octobre 2020 auprès de la Préfecture de l'Ardèche
• Publication au Journal Officiel des Associations : 17 novembre 2020
• Téléphone officiel : +33 1 60 17 81 59
• Courriel institutionnel : tahminaakter32169@gmail.com
• Directeur de la publication : M. Jean-Claude Bernard, en sa qualité de Président de l'association.

2. Prestataire d'Hébergement

Le site internet est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située sur le territoire de l'Union Européenne, répondant aux normes ISO 27001 et aux protocoles stricts de sécurisation des données :
Infrastructure Cloud Sécurisée UE
Conforme aux réglementations européennes de souveraineté et de protection des données.

3. Caractère Non Lucratif & Absence d'Activité Commerciale

Conformément à son objet statutaire, l'association poursuit une mission d'intérêt général exclusive. Ce site ne contient aucun espace publicitaire commercial, aucun lien d'affiliation marchande et ne procède à aucune vente commerciale. Les dons et cotisations statutaires collectés sont intégralement et exclusivement affectés à la restauration du patrimoine communal et aux actions culturelles gratuites d'utilité publique.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via nos formulaires (contact, candidature au bénévolat, adhésion) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'intéressé et l'intérêt légitime de l'association, aux seules fins de :

• Répondre aux sollicitations de renseignement et demandes d'itinéraires ;
• Gérer le fichier des membres bénévoles et coordonner les plannings de chantiers ;
• Émettre et transmettre les reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 aux bienfaiteurs ;
• Diffuser la lettre d'information institutionnelle sur la sauvegarde de l'édifice (avec lien de désinscription systématique).

Destinataires des données & Absence de cession

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du bureau exécutif bénévole. En aucun cas ces données ne sont cédées, louées, échangées ou vendues à des tiers, qu'ils soient associatifs ou commerciaux.

Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier échange. Les données afférentes aux dons et adhésions sont conservées pour une durée de 6 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (Article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat : tahminaakter32169@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse du siège en Mairie. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

5. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Ce portail institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers intrusif et aucun outil de profilage commercial. Seuls d'éventuels témoins strictement techniques nécessaires à la navigation sécurisée peuvent être déposés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

6. Propriété Intellectuelle & Droits Photographiques

Tous les contenus présents sur ce site (textes, photographies, documents d'archives, fiches pédagogiques, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de l'association est formellement prohibée, à l'exception d'un usage strictement privé ou à visée éducative non marchande en citant la source.